Corbeille Fruit : cgv


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de compositions fruitières et gastronomiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le service de vente à distance de CorbeilleFruit et sont valables au moment où la commande est passée.


ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs. Les contraintes saisonnières devront également être prises en compte.

Certains articles peuvent être provisoirement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du service de vente à distance de CorbeilleFruit.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, le service de vente à distance de CorbeilleFruit en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail ou par téléphone lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande des produits. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, etc.) CorbeilleFruit annule automatiquement la commande de ces produits et en informe l’acheteur par e-mail.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante :
contact@corbeillefruit.com


ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes ne peuvent être passées qu’après avoir contacter notre service commercial qui vous adressera un devis préalable.

- par Internet : www.corbeillefruit.com

- par courrier :
CorbeilleFruit
Ets GUICHARD
12, place Charles de Gaulle
86000 POITIERS

- Par téléphone ou fax.
o Téléphone: 09 79 26 82 43
o Fax: 05 49 60 77 10


ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.


ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats est à définir avec notre service commercial au moment de l’établissement du devis préalable.


ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les livraisons unitaires sont effectuées dans un rayon de 15 km autour de Poitiers. Si votre adresse de destination est située au-delà de cette limite, nous vous invitons à faire part de ce cas particulier à CorbeilleFruit pour validation ou refus de livraison.

Les commandes à partir de 10 unités pour une seule et même livraison (collectivités et CE) pourront bénéficier de livraisons sur le territoire métropolitain Français. Un accord de principe devra toutefois être fourni par CorbeilleFruit.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, la responsabilité du Service ne pourra être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Le service de vente à distance de CorbeilleFruit dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à CorbeilleFruit, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.


ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le service de vente à distance de CorbeilleFruit traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.


ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Le service de vente à distance de CorbeilleFruit décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

La responsabilité du Service de vente à distance de CorbeilleFruit n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


ARTICLE 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par le service de vente à distance de CorbeilleFruit à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Poitiers seront seuls compétents.


ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les données enregistrées par le service de vente à distance de CorbeilleFruit constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.